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Livres électroniques, livres blancs et webinaires
December 8, 2025

L’obligation de diligence supplémentaire [Enregistrement du webinaire]

Les nouvelles règles concernant les ressortissants de pays tiers dans le cadre de l’obligation de diligence flamande entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Cette mesure soulève davantage de questions que de réponses dans le secteur, d’autant plus que les travailleurs originaires de pays hors UE constituent une part importante de la main-d’œuvre. C’est donc une excellente raison de s’entretenir avec un expert.

Lors de ce webinaire, qui fait partie de notre série sur les défis actuels du secteur de la construction, nous combinons technologie et expertise en droit social pour examiner ensemble la mise en pratique.

Nos partenaires du cabinet spécialisé Mploy ont notamment abordé :

  • La migration de main-d’œuvre et la distinction entre permis de séjour et permis de travail
  • La responsabilité en chaîne concernant les travailleurs migrants : un véritable labyrinthe de règles
  • La réglementation actuelle en Flandre, y compris les obligations de diligence supplémentaires
  • …et bien plus encore

En résumé, ce fut une session importante pour les entrepreneurs, sous-traitants et maîtres d’ouvrage impliqués dans des projets de construction en Flandre.

L’enregistrement est en néerlandais. Activez les sous-titres pour le regarder dans la langue de votre choix.

Steven Renette

Avocat associé chez Mploy Lawyers, spécialisé en droit social

"Les documents requis devront être régulièrement demandés au sous-traitant et correctement conservés."

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